Art. 28 Règlement protocolaire

Lors du décès du chancelier d’Etat, le Gouvernement se manifeste comme il suit

- délégation du Gouvernement aux obsèques;

- faire-part;

- avis mortuaire;

- couronne aux couleurs jurassiennes;

- lettre de condoléances à la famille.

En cas de décès d'un ancien chancelier d’Etat, l'alinéa 1 est applicable.

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