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172.111.0 CH-JU

Art. 26 Règlement protocolaire

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 26 Règlement protocolaire

Lors du décès d’un ministre, le Gouvernement se manifeste comme il suit

- Gouvernement in corpore aux obsèques;

- allocution du président, cas échéant du vice-président;

- faire-part au Conseil fédéral, aux gouvernements cantonaux, au Tribunal fédéral, aux députés;

- avis mortuaire;

- couronne aux couleurs jurassiennes;

- lettre de condoléances à la famille;

- drapeaux en berne.

Le Parlement adresse une lettre de condoléances à la famille et le Bureau participe aux obsèques.

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