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172.111.0 CH-JU

Art. 24 Règlement protocolaire

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 24 Règlement protocolaire

Lors du décès d’un ancien membre du Conseil fédéral, le Gouvernement se manifeste comme il suit

- si réception d'un faire-part : lettre de condoléances;

- éventuelle délégation du Gouvernement aux obsèques.

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