Art. 12 Règlement protocolaire

Lors de l'élection d’un Jurassien au Conseil fédéral, à la présidence de la Confédération ou à la présidence d’une des Chambres fédérales, le Gouvernement se déplace in corpore ou en délégation au Palais fédéral le jour de l’élection.

La Chancellerie d'Etat organise sur place un apéritif.

Le Gouvernement adresse une lettre de félicitations.

Le Gouvernement organise la réception en principe conjointement avec la commune de domicile de la personne élue et partage les frais avec cette dernière.

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