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172.11 LOGVLOGA CH-JU

Art. 39 Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 39 Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA)

L'entrée en vigueur de la présente loi abroge toute disposition contraire de la législation reçue dans la République et Canton du Jura.

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