Art. 9 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

Les interventions et prises de parole lors des réunions font l'objet d'une interprétation simultanée. Les invitations aux réunions et les déclarations sont rédigées dans les deux langues ; d'autres documents ayant un caractère officiel peuvent également être traduits.

La CINO rembourse au canton organisateur les frais pour les interprétations simultanées jusqu'à concurrence de la cotisation annuelle d'un canton membre.

Le secrétariat correspond en langue allemande.

Les membres francophones de la Conférence peuvent s'exprimer en français.

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