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Art. 8 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 8 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

Les cantons participants versent au canton de Bâle-Campagne une somme forfaitaire annuelle au titre des frais du secrétariat de la CINO et de la CGNO.

La CGNO en détermine chaque fois le montant, qui est le même pour tous les cantons.

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