171.219
CH-JU
Art. 7 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
Art. 7 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest
La Chancellerie d'État du canton de Bâle-Campagne, qui est également responsable du secrétariat de la CGNO, est également chargée du secrétariat de la CINO.
Le secrétariat doit veiller à la libre circulation de l'information entre la CINO, d'autres organisations interparlementaires, en particulier la Conférence législative intercantonale (CLI), et la CGNO.
← Art. 6 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
Art. 8 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest →