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Art. 6 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 6 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

Le Comité de travail présente les déclarations à la CINO pour qu'elle prenne sa décision.

La CINO adopte les déclarations à la majorité des deux tiers, étant précisé qu'au moins deux voix favorables sont requises par canton.

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