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Art. 5 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement

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Art. 5 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

La CINO se réunit en principe tous les ans, le dernier vendredi du mois d'octobre.

La réunion est ouverte à tous les membres des Parlements cantonaux associés.

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