171.219
CH-JU
Art. 4 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
Art. 4 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest
Les présidentes ou présidents de la CINO se succèdent tous les deux ans, à la date du 1er janvier, selon l'ordre suivant : Soleure, Bâle-Campagne, Argovie, Bâle-Ville, Jura, Berne.
La présidente ou le président de la CINO préside également le Comité de travail. La CINO procède à son élection.
← Art. 3 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
Art. 5 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest →