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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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