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Art. 10 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 10 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

La présente Convention entre en vigueur le jour après l'entrée en force de tous les arrêtés d'approbation par les Parlements cantonaux concernés.

Elle remplace la Convention du 5 mars 2021.

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