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Art. 9 Arrêté fixant les indemnités parlementaires

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 9 Arrêté fixant les indemnités parlementaires

Pour couvrir leurs frais d'équipement informatique personnel et leurs frais d'impression, les parlementaires ont droit à une indemnité annuelle de 200 francs.

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