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Art. 6 Arrêté fixant les indemnités parlementaires

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 6 Arrêté fixant les indemnités parlementaires

Lors de chaque séance de commission ou de groupe, le président a droit à un supplément équivalant à une demi-indemnité de séance.

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