Art. 3 Arrêté fixant les indemnités parlementaires

Le président du Parlement touche une indemnité annuelle, pour remboursement de frais, de 4 000 francs, le premier vice-président de 2 000 francs et le deuxième vice-président de 1 000 francs.

Ils reçoivent, en sus, une indemnité de 40 francs par représentation pour remboursement de frais. Leurs frais de déplacement sont indemnisés conformément à l’article 7.

Pour la présidence d’une séance du Parlement ou du Bureau, le président a droit à une demi-indemnité de séance supplémentaire.

Les autres députés ont droit à la rétribution ordinaire lorsqu’ils se rendent en délégation officielle.

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