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171.216 CH-JU

Art. 12 Arrêté fixant les indemnités parlementaires

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 12 Arrêté fixant les indemnités parlementaires

Les indemnités prévues dans le présent arrêté sont adaptées à l'indice suisse des prix à la consommation pour autant que celui-ci ait varié de deux points depuis la dernière adaptation.

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