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171.216 CH-JU

Art. premier Arrêté fixant les indemnités parlementaires

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. premier Arrêté fixant les indemnités parlementaires

Les termes utilisés dans le présent arrêté pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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