171.211
RP
CH-JU
Art. 76 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
Art. 76 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)
Au sein du Bureau et des commissions, le président vote et, en cas d’égalité, tranche.