CH-JU
Art. 74 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)
Art. 74 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)
1 Le vote se fait électroniquement. Si le système électronique est défaillant, une contre-épreuve peut être effectuée. Si la défaillance persiste, le vote a lieu à main levée.
2 Chaque député vote de sa place.
3 Les votes sont exprimés par "oui", "non" ou "abstention". Le président précise avant chaque vote la question sur laquelle le Parlement doit se prononcer.
4 Le système de vote électronique compte et enregistre les suffrages exprimés lors de tous les scrutins. Le secrétariat conserve toutes les données du vote jusqu'à la fin de la législature. Sous réserve de l’alinéa 8, les résultats détaillés de chaque vote sont publics.
5 Le résultat du vote est affiché sur au moins un écran électronique. Le président communique oralement le résultat du vote.
6 Lors d'un vote à main levée, les scrutateurs dénombrent les voix. Le président peut constater que la décision est prise à une majorité évidente, les avis contraires étant dénombrés. Une contre-épreuve peut être demandée.
7 Le vote par appel nominal a lieu lorsque vingt députés présents en font la demande. Le secrétaire général appelle par ordre alphabétique tous les députés présents qui doivent faire part oralement de leur vote par "oui", "non" ou "abstention" en appuyant simultanément sur le bouton de vote électronique. Le vote de chacun est alors affiché sur les écrans et inscrit au procès-verbal.
8 Le vote secret a lieu si vingt députés présents en font la demande. Dans ce cas, les écrans électroniques n'affichent que le résultat global du vote.
9 Lorsque le vote par appel nominal et le vote secret sont demandés pour un même objet, le Parlement choisit le mode de vote au scrutin secret.
10 En ce qui concerne les recours en grâce, le vote a lieu au scrutin secret. L’entrée en matière n’est pas sanctionnée par un vote.
11 Le vote a lieu au scrutin secret pour les demandes de levée l’immunité.