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171.211 RP CH-JU

Art. 72 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 72 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 Le président soumet au Parlement l’ordre dans lequel les questions sont mises aux voix.

2 S’il surgit une contestation, le Parlement décide.

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