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171.211 RP CH-JU

Art. 7 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 7 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

Le discours inaugural est prononcé par le plus jeune député présent.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 2004.426 (Art. 7 OMAP)
Parliamentary Allowances and Benefits Adjustment Act
This provision is cited for the options of payment for federal contributions to retirement benefits, the contribution to retirement benefits, and the payment of benefits before and after age 60.