Art. 68 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 La résolution, déposée par écrit et signée par quinze députés, est remise au président en cours de séance.

2 Le texte en est communiqué immédiatement, par écrit, à tous les députés.

3 Le projet de résolution est développé et discuté lors de la séance, à moins que l’auteur n’accepte qu’il soit traité au cours de la séance suivante.

4 La résolution est adoptée si elle recueille trente et une voix.

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