Legislator Jurisprudence & Législation
171.211 RP CH-JU

Art. 6 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
Ouvrir la source officielle Texte complet (81 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 Après avoir fait la promesse solennelle lue par le secrétaire général, l’aîné des députés reçoit celle des autres députés et des suppléants.

2 La promesse solennelle est la suivante

"Je promets de défendre les libertés et les droits du peuple et des citoyens, de respecter la Constitution et les lois et de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge".

3 A l’appel de son nom, le député, debout, répond

"Je le promets".

← Art. 5 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP) 1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement Art. 7 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 2004.426 (Art. 6, al. 3 OMAP)
Parliamentary Allowances and Benefits Adjustment Act
This provision is cited for the adjustment of amounts for long-distance travel reimbursement.