Art. 59 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

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Art. 59 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

Si le Gouvernement présente un contre-projet, le débat d’entrée en matière est précédé d’un débat portant sur le choix entre l’initiative et le contre-projet. Ce débat donne lieu à un vote.

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