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171.211 RP CH-JU

Art. 57 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 57 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 La commission chargée d’examiner l’initiative peut, avec l’accord de l’auteur, en modifier le texte ou lui opposer un contre-projet. Elle peut, avec l’accord du Gouvernement, se faire assister par des employés de l’administration cantonale.

2 Lors de l’examen d’une initiative parlementaire, l’auteur siège au sein de la commission avec voix consultative s’il n’en fait pas partie à un autre titre.

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