Art. 50 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 La commission de l’environnement et de l’équipement se compose de sept membres.

2 Elle examine, sous l’angle de la conception d’ensemble, de la législation, de la planification, de l’urgence, du coût et de l’utilisation des crédits votés, les affaires dont le Parlement doit connaître et qui ont trait à l’environnement, aux travaux publics, aux constructions, aux transports et à l’énergie. Elle fait ses propositions au plénum du Parlement.

3 Les affaires qui ne concernent que des mesures de financement sont traitées par la commission de gestion et des finances, qui fait ses propositions au Parlement.

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