Art. 42 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 Le président de la commission convoque cette dernière et veille à ce qu’elle s’acquitte à temps de la tâche qui lui incombe.

2 En règle générale, dès que la commission est constituée, le président fixe la date des séances d’entente avec les membres de la commission et le ou les ministres concernés.

3 Pour certains sujets, notamment la planification des séances et la composition des délégations, une commission peut, avec l’accord du Bureau, réunir en début de législature l’ensemble de ses membres et remplaçants. Seuls les membres titulaires ont voix délibérative.

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