171.211
RP
CH-JU
Art. 41 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
Art. 41 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)
1 Le Bureau se réunit en principe avant chaque séance plénière, sur décision du président ou si deux de ses membres le demandent.
2 Il fixe la date, le lieu, l’horaire et l’ordre du jour des séances qui est envoyé immédiatement aux députés. En règle générale, seuls les objets traités par une commission sont inscrits à l’ordre du jour.
3 Il détermine le nombre des séances de groupes donnant lieu à rétribution.
4 Il fixe la durée des vacances parlementaires.
5 Il détermine les cas dans lesquels les formations politiques n’ayant pas accès aux commissions spéciales peuvent y déléguer chacune un représentant avec voix consultative.
6 Le président du Parlement communique sans délai aux députés les décisions et les propositions du Bureau.