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171.211 RP CH-JU

Art. 41 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 41 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 Le Bureau se réunit en principe avant chaque séance plénière, sur décision du président ou si deux de ses membres le demandent.

2 Il fixe la date, le lieu, l’horaire et l’ordre du jour des séances qui est envoyé immédiatement aux députés. En règle générale, seuls les objets traités par une commission sont inscrits à l’ordre du jour.

3 Il détermine le nombre des séances de groupes donnant lieu à rétribution.

4 Il fixe la durée des vacances parlementaires.

5 Il détermine les cas dans lesquels les formations politiques n’ayant pas accès aux commissions spéciales peuvent y déléguer chacune un représentant avec voix consultative.

6 Le président du Parlement communique sans délai aux députés les décisions et les propositions du Bureau.

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