Art. 40 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 Le Parlement se prononce sur la réponse donnée par le Gouvernement aux consultations fédérales touchant les objets reconnus importants par la majorité des membres du Bureau.

2 La discussion est ouverte par un exposé du rapporteur du Gouvernement. Ont ensuite la parole les représentants des groupes, puis les autres députés. La discussion close, le ministre s’exprime.

3 Le Parlement se prononce par un vote sur la réponse du Gouvernement qu’il ne peut modifier.

4 Il est donné connaissance aux députés des réponses du Gouvernement aux consultations fédérales.

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