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171.211 RP CH-JU

Art. 38 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 38 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

Le Bureau fixe la procédure applicable aux autres rapports transmis au Parlement.

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