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171.211 RP CH-JU

Art. 34 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 34 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

Les débats concernant le programme gouvernemental de législature et la réalisation dudit programme ont lieu sans entrée en matière. Ils ne sont pas clos par un vote.

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