Art. 30 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 Par une motion d’ordre, tout député peut demander que le plénum se prononce sur la procédure des débats, des votes et des élections, l’ordre du jour de la séance, le renvoi d’un objet, la clôture de la discussion ou l’ajournement d’une séance. Une motion d’ordre ne peut porter sur le fond des débats.

2 Toute motion d’ordre est liquidée sur-le-champ. La discussion générale est suspendue jusqu’à décision prise sur la motion d’ordre.