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171.211 RP CH-JU

Art. 3 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 3 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 La séance constitutive du Parlement a lieu sous la présidence de l’aîné des députés présents.

2 L’aîné des députés et les présidents des groupes parlementaires constituent ensemble le Bureau provisoire du Parlement.

3 Le Bureau provisoire est compétent pour définir le déroulement de la séance constitutive et préciser, au besoin, la procédure à suivre en vue des élections des divers organes et autorités.

4 Le plus jeune député de chaque groupe fonctionne en qualité de scrutateur provisoire.

5 Aucune intervention parlementaire ne peut être déposée lors de la séance constitutive.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 2004.426 (Art. 3, al. 1 OMAP)
Parliamentary Allowances and Benefits Adjustment Act
This provision is cited for the adjustment of amounts for meals and overnight stays.
VPB 2004.426 (Art. 3, al. 3 OMAP)
Parliamentary Allowances and Benefits Adjustment Act
This provision is cited for the adjustment of amounts for expenses abroad.