Art. 24 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 Le débat d’entrée en matière, la discussion de détail ou le débat final sont ouverts par un exposé du rapporteur de la majorité de la commission, en règle générale. Ont alors la parole les rapporteurs des minorités de la commission, puis les représentants des groupes et les autres membres de la commission. Ensuite, la discussion générale est ouverte. Cette dernière étant close, le représentant du Gouvernement s’exprime, puis le ou les rapporteurs de la commission.

2 Si un projet ou une proposition émane du Gouvernement, l’alinéa 1 s’applique par analogie.

3 Toute proposition peut être retirée par l’auteur jusqu’au vote y relatif.

4 Les amendements tendent à introduire une modification du texte de la proposition principale émanant du Gouvernement, respectivement de la commission. Ils ne peuvent porter sur des dispositions autres que celles visées par le texte de la proposition principale, à moins qu'ils ne se rapportent directement à une intervention parlementaire dont le délai de réalisation est dépassé.

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