Art. 19 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 Le Secrétariat du Parlement assure en principe la production d’un enregistrement audiovisuel intégral des débats du Parlement.

2 Il met à disposition du public la possibilité de visionner les délibérations du Parlement en direct ou de manière différée.

3 Le Bureau du Parlement accorde le droit d’utiliser l’enregistrement audiovisuel aux sociétés de radiodiffusion et de télévision.

4 Il établit au besoin des directives quant aux règles de diffusion et d’utilisation de ces enregistrements.

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