Art. 18 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 Les débats sont enregistrés.

2 Ils sont portés au Journal des débats en principe dans les quatre mois suivant la séance sous la responsabilité du secrétaire général. Les débats touchant les recours en grâce ne sont pas reproduits.

3 Sont notamment publiés tous les projets de loi, de décrets et d’arrêtés d’approbation des traités, concordats et conventions de droit public ainsi que tous les messages et rapports y relatifs que le Gouvernement et les commissions adressent au Parlement.

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