171.211
RP
CH-JU
Art. 16 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
Art. 16 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)
1 Lors des votes à main levée, les scrutateurs dénombrent les voix sous la surveillance du président, qui proclame les résultats.
2 Ils prennent les dispositions nécessaires en vue des élections et votes à bulletin secret.
3 En cas de nécessité, le président désigne des scrutateurs extraordinaires.