Art. 15 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 Le public doit se conformer aux directives du président, respectivement du secrétaire général et des agents assurant la sécurité du Parlement.

2 Le président peut rappeler à l’ordre des personnes qui troublent le déroulement des débats et faire expulser celles qui ne respectent pas ses consignes. Il peut au besoin ordonner l’évacuation de la salle. La séance est suspendue jusqu’à l’exécution de cet ordre.

3 Le président, respectivement le secrétaire général, peuvent faire appel à des agents de la Police cantonale pour procéder à des expulsions ou à l’évacuation de la salle.

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