Art. 14 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 Le Bureau peut inviter des observateurs du Jura méridional ou d'autres observateurs à assister aux séances du Parlement. Les commissions peuvent les inviter à certaines de leurs séances.

2 Lors des débats, ces observateurs peuvent s’exprimer avec l’approbation du Parlement. Ils n’ont pas le droit de faire des propositions, ni de déposer des interventions parlementaires.

3 Ils ont droit aux mêmes indemnités de séance et de déplacement que les députés lorsqu’ils assistent à une séance plénière ou à une séance de commission.

← Art. 13 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP) 1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement Art. 15 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP) →