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171.211 RP CH-JU

Art. 12 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 12 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 Les députés s’inscrivent personnellement en signant la feuille de présence tenue par le secrétariat. Ceux qui, sans motif valable, n’y figurent pas n’ont droit ni au jeton de présence, ni à l’indemnité de déplacement. Le Bureau tranche les contestations.

2 Le président s’assure que le quorum est constamment atteint. En cas de doute, il ordonne un appel nominal.

3 Les députés qui doivent s’absenter en cours de séance en informent le président.

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