171.211
RP
CH-JU
Art. 12 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
Art. 12 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)
1 Les députés s’inscrivent personnellement en signant la feuille de présence tenue par le secrétariat. Ceux qui, sans motif valable, n’y figurent pas n’ont droit ni au jeton de présence, ni à l’indemnité de déplacement. Le Bureau tranche les contestations.
2 Le président s’assure que le quorum est constamment atteint. En cas de doute, il ordonne un appel nominal.
3 Les députés qui doivent s’absenter en cours de séance en informent le président.