Art. 10 Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)

1 La convocation est diffusée en principe trois semaines avant la séance. Elle énumère les objets à traiter.

2 Les objets soumis aux délibérations du Parlement sont mis, en principe, à disposition électroniquement au plus tard 10 jours avant la séance.

3 Les propositions des commissions relatives aux objets soumis à délibération peuvent être transmises jusqu’à 5 jours avant la séance.