171.211
RP
CH-JU
Art. premier Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
Art. premier Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)
1 Le présent règlement détaille l’organisation interne du Parlement, la composition et la désignation de ses organes ainsi que leur fonctionnement.
2 Il définit les procédures à suivre pour le traitement des objets de la compétence du Parlement.