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171.21 GOPLOP CH-JU

Art. 8 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 8 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1 Les députés représentent l’ensemble du peuple.

2 Ils ne peuvent recevoir de mandat impératif.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CON 2015 1 · ju (art. 8 al. 1 LOP)
Parliamentary Secretariat Attachment to State Chancellery, Separation of Powers, and Legislative Autonomy
ariat est placé sous la responsabilité du Secrétaire du Parlement (cf. art. 20a al. 1 LOP version décembre 2006 / art. 8 al. 1 LOP version décembre 2014) et qu'il bénéficie du concours d'autres services de l'Etat pour l'accomplissement de ses tâches (a