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Art. 69 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 69 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

La présente loi entre en vigueur le 16 décembre 2020.

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