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Art. 66 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 66 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

Le Parlement édicte les dispositions d’application de la présente loi.

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