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Art. 64H Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 64H Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

Les dispositions de la présente loi et du règlement du Parlement relatives à l'organisation et au fonctionnement des commissions s’appliquent pour le surplus.

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