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Art. 58 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 58 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

Le Tribunal cantonal soumet à l’approbation du Parlement un rapport annuel qui rend compte de la gestion des affaires traitées par les autorités judiciaires du Canton.

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