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Art. 45 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 45 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

La résolution est une déclaration sans effet obligatoire et consiste notamment en un vœu, une protestation ou un message.

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