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Art. 41 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 171. Parlement
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Art. 41 Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)

Le postulat invite le Gouvernement à faire une étude sur une question déterminée et à déposer un rapport et des propositions.

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